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Warren Buffett

La Loi PINEL Outre-Mer

Les réductions d’impôts sont plus avantageuses que celles de la PINEL METROPOLE

Sont concernées les acquisitions immobilières locatives neuves ou en vefa dans les dom et les collectivités d’Outre-Mer à partir du 1er Septembre 2014 jusqu'au 31 Décembre 2021. Cette loi s'applique également aux investisseurs qui en font usage d'habitation principale.

  • Réduction d’impôt de 23, 29 ou 32 % du prix de revient plafonné à 300.000 € et étalée sur 6, 9 ou 12 ans.
  • Le bien doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans. 
  • Le prix plafond au m² habitable est de 5.500 €.
  • Le plafonnement global pour la loi PINEL outremer est porté à 18.000 €

OBLIGATIONS A RESPECTER

La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux ou d'acquisition du logement.

La location à un ascendant ou descendant est possible à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.

Le montant du loyer est plafonné en fonction des revenus du locataire et de la zone de l’investissement. Ceci est fixé par décret. Concernant le plafond des loyers mensuels 2019.

  • 10,37 €/m² pour la PINEL Outre-Mer

Les plafonds de ressource des locataires en 2019 pour le dispositif PINEL Outre-Mer, sont de :

  • 28.115 € pour une personne seule,
  • 37.547 € pour un couple,
  • 45.153 € pour un enfant à charge,
  • 54.510 € pour deux enfants à charge.